La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport établit dans son Instruction annuelle notamment des modalités d’application des dispositions du Régime pédagogique.
Le Guide de gestion de la sanction des études secondaires en formation générale des jeunes renferme l’ensemble des règles administratives que doivent suivre les organismes scolaires en ce qui a trait à la gestion de l’évaluation et de la sanction des études.
- Sanction des études, calendrier des opérations
- Sanction des études, horaire des examens
